Les déclarations des revenus faites par les contribuables au titre de l’année écoulée sont disponibles sur le site de la Direction des impôts depuis le 08 avril dernier. Vous pouvez d’ores et déjà consulter le site pour contrôler vos déclarations. Ce sera l’occasion éventuellement pour vous de procéder à d’éventuelles rectifications. Afin de mieux contrôler la liquidation des impôts mis à votre charge, il paraît judicieux de connaître les prestations sociales et familiales qui sont imposables à titre obligatoire pour certaines et sous conditions pour d’autres.
Quelles sont les allocations familiales et sociales à déclarer obligatoirement ?
En principe les allocations et indemnités à caractère social devraient être exonérées d’impôt. Mais ce principe souffre de certaines exceptions. À titre d’exemple, les allocations versées quotidiennement pour pallier une diminution de revenu sont imposables. Elles doivent donc être déclarées malgré leur caractère social. Au nombre de ces indemnités à caractère social qui doivent figurer dans vos déclarations, on peut citer les indemnités journalières d’invalidité, de maternité, de maladie, d’accident de travail. Elles constituent des prestations sociales et familiales qu’il faut obligatoirement déclarer. Pour ce qui concerne les prestations sociales liées aux accidents de travail, l‘impôt normalement dû est égal à 50 % du montant.
Toutefois, il existe d’autres indemnités à caractère social et familial dont la déclaration se fait sous certaines conditions.
Quelles sont les indemnités à caractère social dont la déclaration est soumise à certaines conditions ?
Il s’agit des prestations qui dépassent un certain montant fixé par la loi. C’est la partie de revenu excédent qui sera imposé. C’est donc le montant en sus perçu pour la prestation qui fera objet de déclaration. À titre d’exemple on peut citer les titres de restaurants et les chèques vacances. Pour les titres de restaurant, le montant seuil est fixé à 5,5 euros tandis que pour les chèques-vacances il est maintenu à 1.539,42 euros.
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